Journal officiel · Décision

Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 février 1996
Publié le7 mars 1996
PublicationJORF n°57 du 7 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9600116S
IdentifiantJORFTEXT000000375002
RéférenceDécisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 7 mars 1996, NOR INDB9600116SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001985532

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 février 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540 a 3543 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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