Article (sans numéro) JORFARTI000001598683
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 février 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos, 50004 Zaragoza (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540 a 3543 ......................................................