Article (sans numéro) JORFARTI000001316838
Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription aux deux concours d'entrée à l'Institut national des télécommunications est fixé à 150 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1998
Publié le3 octobre 1998
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800813A
IdentifiantJORFTEXT000000375066
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications, et notamment ses articles 34 (1o) et 38 ;
Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001561955
Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. de Romanet Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommnunications, P. de Guerre
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 · application