Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le1er mars 1996

PublicationJORF n°52 du 1 mars 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9600047X

IdentifiantJORFTEXT000000375108

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Goal >>, JO du 1er mars 1996, NOR ECOZ9600047XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Article (sans numéro) JORFARTI000001786509

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Goal >>, fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, s'appliquent à l'émission no 1 du jeu << Goal >>, ayant le code jeu 33, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 mars 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001213505

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 février 1996.

Textes cités liens · DILA1

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