Article (sans numéro) JORFARTI000002380560
Art. 1er. - M. Champetinaud (Alfred) dit << Jacques Fontaine >> est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 29 janvier 2000.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-32 du 30 janvier 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 janvier 1996
Publié le1er mars 1996
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1996
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9601032S
IdentifiantJORFTEXT000000375211
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002306291
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. BOURGES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application