Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 janvier 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités à l'article 2 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
A.I.N.F., société anonyme, zone industrielle, 59472 Seclin Cedex ;
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin cedex ;
Apave Nord-Picardie, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ;
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
Apave de l'Ouest, zone industrielle, 2, rue de la Johardière, B.P. 289,
44803 Saint-Herblain Cedex ;
Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
C.E.P. (contrôle et prévention), zone artisanale des Béthunes, 15, rue d'Anjou, Saint-Ouen-l'Aumône, B.P. 405, 95005 Cergy Cedex ;
Cetiat, 27-29, boulevard du 11-Novembre-1918, B.P. 6084, 69604 Villeurbanne cedex ;
Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halate ;
I.R.H. génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris ;
Laboratoire d'études et d'analyses, ville du Havre, 70, quai Frissard, 76600 Le Havre ;
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Société de contrôle et de réception de combustibles (Socor), 11, rue Storez, 59500 Douai ;
Socotec, Les Quadrants, 3, rue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, G. DEFRANCE