Article (sans numéro) JORFARTI000001985440
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1996
Publié le23 février 1996
PublicationJORF n°46 du 23 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENL9502761A
IdentifiantJORFTEXT000000375352
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002381204
Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Remplacer : << ... les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >> par : << ... les candidats visés aux deuxième et septième alinéas de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002381205
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Article (sans numéro) JORFARTI000002175275
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT
Textes cités liens · DILA1
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