Journal officiel · Décision

Décisions du 26 juin 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le26 juin 1998

Publié le28 juillet 1998

PublicationJORF n°172 du 28 juillet 1998

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOI9800603S

IdentifiantJORFTEXT000000375460

RéférenceDécisions du 26 juin 1998 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 28 juillet 1998, NOR ECOI9800603SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001747592

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juin 1998, les artifices de divertissement importés par la société Ardi SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Ardi SA, 39, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 172 du 28/07/1998 page 11482

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application