Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, après : « - le service technique des technologies communes », sont ajoutés les mots : « - le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ».
Art. 2. - Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli