Article (sans numéro) JORFARTI000001599989
(code Sicovam no 19780)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1996
NatureArrêté
Signé le22 avril 1996
Publié le25 avril 1996
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORBUDR9605007A
IdentifiantJORFTEXT000000375695
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002181364
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 27,34 F par obligation pour l'échéance du 25 juillet 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001346105
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, C. Joonekindt
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1996 · application
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