Article (sans numéro) JORFARTI000001790137
Art. 1er. - L'arrêté du 4 janvier 1996 portant création d'un comité technique paritaire ministériel est retiré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996 créant un comité technique paritaire ministériel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1996
Publié le15 mars 1996
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1996
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9610028A
IdentifiantJORFTEXT000000375748
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001209345
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1996.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Pierre Pasquini Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Pochard
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Arrêté du 4 janvier 1996 · abroge