Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le21 juin 1996
PublicationJORF n°143 du 21 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9690105X
IdentifiantJORFTEXT000000376049
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Bingo >>, JO du 21 juin 1996, NOR ECOZ9690105XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001405872

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >>, fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 juin 1996.

Fait à Paris, le 10 juin 1996.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000376049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).