Journal officiel · Décret

Décret no 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1996

NatureDécret

Signé le13 février 1996

Publié le15 février 1996

PublicationJORF n°39 du 15 février 1996

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

NORTASH9523346D

IdentifiantJORFTEXT000000376178

Référence

Décret no 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire    applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et    sociaux, JO du 15 février 1996, NOR TASH9523346D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-12 ;

Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001598181

Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001148895

Hors classe

Indices bruts : 780-966.

Article (sans numéro) JORFARTI000001401038

1re classe

Indices bruts : 597-821.

Article (sans numéro) JORFARTI000002380611

2e classe

Indices bruts : 379-780. Indice brut afférent à la première année de stage : 340.

Article (sans numéro) JORFARTI000001014944

Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 1996.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE