Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1996
Publié le25 avril 1996
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOP9600185A
IdentifiantJORFTEXT000000376225
RéférenceArrêté du 18 avril 1996 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, JO du 25 avril 1996, NOR ECOP9600185ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001597704

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur d'administration centrale au ministère de l'économie et des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette dernière qualité la direction du service chargé de recevoir et de traiter les déclarations faites par les organismes financiers en application de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000376225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).