Article (sans numéro) JORFARTI000001597889
Par décret en date du 19 mars 1996, sont nommés pour trois ans membres de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Brosse (Claudius), préfet honoraire ;
M. Denis (Jean-Claude), secrétaire général de la ville d'Angers ;
M. Gressier (Claude), ingénieur des ponts et chaussées.