Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination de représentants aux élections aux conseils centraux de certaines sections et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1999
Publié le17 avril 1999
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9921216A
IdentifiantJORFTEXT000000376797
RéférenceArrêté du 8 avril 1999 portant nomination de représentants aux élections aux conseils centraux de certaines sections et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, JO du 17 avril 1999, NOR MESP9921216ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002348503

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 avril 1999 et en application des articles 6, 13 et 21 de l'arrêté du 3 mai 1946 modifié, sont nommés en qualité de représentants du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale lors des élections aux conseils centraux des sections B, C, D et G et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens les pharmaciens dont les noms suivent :

Section B

Mme Caubel (Danièle), pharmacienne générale de santé publique, titulaire.

Mme Pochet (Arila), pharmacienne inspectrice de santé publique, suppléante lors des élections des membres du conseil central.

Mme Richart (Florence), pharmacienne inspectrice de santé publique, suppléante lors des élections des membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens siégeant au titre de la section B.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983201

Section C

Mme de Saint-Martin (Florence), pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, titulaire.

M. Vanhooydonck (Jean-Pierre), pharmacien inspecteur en chef de santé publique, suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348504

Section D

Mme de Saint-Martin (Florence), pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, titulaire.

M. Vanhooydonck (Jean-Pierre), pharmacien inspecteur en chef de santé publique, suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001560927

Section G

M. Millet (Pierre), pharmacien général de santé publique, titulaire.

Mme Falhun (Françoise), pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, suppléante.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mai 1946 · application
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