Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours ;
Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, et notamment son article 92 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers en séance du 22 septembre 1995 ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en séance du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en séance du 1er février 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les titulaires du diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues, mentions :
- langues, littératures et civilisations étrangères ;
- langues étrangères appliquées,
sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional.
Art. 2. - Le directeur du tourisme et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du tourisme, H. Parant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.