Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 18 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifié comme suit :
Après << Médecine, chirurgie et odontologie >>, le 1 est remplacé par :
<< 1. Conduite à tenir devant un cas d'urgence et/ou conduite pratique face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques. Pour la génétique médicale :
conduite pratique à tenir devant ou face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques (durée : une heure, cotée de 0 à 30). >>
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la discipline Médecine, après la spécialité intitulée << Gastro-entérologie et hépatologie >> est ajoutée la spécialité << Génétique médicale >>.
Art. 3. - Après le cinquième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
<< Pour la génétique médicale, le jury est composé de huit membres et comprend un membre de chaque composante de l'urne des praticiens hospitaliers. >>
Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit :
Au III : << Constitution des jurys des spécialités différenciées >> sont ajoutés les alinéas suivants :
<< Pour la génétique médicale :
<< a) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité ;
<< b) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée, à part égale :
<< - de praticiens hospitaliers de la discipline Biologie exerçant dans les spécialités Génétique et Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction ;
<< - de praticiens hospitaliers de la discipline Médecine exerçant dans les spécialités Pédiatrie et Médecine de la reproduction et gynécologie médicale. << Le jury est composé de :
<< - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des personnels enseignants et hospitaliers de la spécialité ;
<< - quatre membres tirés au sort à partir de l'urne des praticiens hospitaliers, dont :
<< - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction (discipline Biologie) ;
<< - un praticien exerçant dans la spécialité Génétique (discipline Biologie) ;
<< - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Médecine de la reproduction et gynécologie médicale (discipline Médecine) ;
<< - un praticien hospitalier exerçant dans la spécialité Pédiatrie (discipline Médecine). >>
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels, de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.