Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1996
Publié le6 avril 1996
PublicationJORF n°83 du 6 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUI9600235A
IdentifiantJORFTEXT000000377225
RéférenceArrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale), JO du 6 avril 1996, NOR EQUI9600235ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale),

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001791938

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les systèmes d'exploitation NOS/VE et OS/2 sont supprimés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002383773

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur, M. Benoist

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000377225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).