Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1996
Publié le15 mai 1996
PublicationJORF n°113 du 15 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCH9600263A
IdentifiantJORFTEXT000000377311
RéférenceArrêté du 7 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, JO du 15 mai 1996, NOR MCCH9600263ALégifrance →

Le ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 22 avril 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995, relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001344836

Art. 1er. - L'article 12 (3, a) de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le quatrième alinéa est remplacé par :

<< Des classes d'analyse et histoire de la musique, d'analyse et esthétique, d'histoire de la musique et d'esthétique, pour la discipline Culture musicale ; >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002181105

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse, A. Chiffert

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000377311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).