Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complétée comme suit :
« - un diplôme permettant l'inscription en année de licence scientifique ou technique dans une université française. »
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. de Romanet