Article (sans numéro) JORFARTI000001753921
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit :
« Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :
M. Herold (Pascal), titulaire, en remplacement de M. Jaouen (Frédéric) ;
M. Chaise (Guy), suppléant, en remplacement de M. Verhaaren (Thierry).
Représentants d'une société française de classification agréée :
M. Tabuteau (Jean-Marc), titulaire, en remplacement de M. Bury (Denis). »