Article (sans numéro) JORFARTI000001988015
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1996
NatureArrêté
Signé le24 avril 1996
Publié le11 mai 1996
PublicationJORF n°110 du 11 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCH9600286A
IdentifiantJORFTEXT000000377622
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002377814
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001339937
(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 24 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse, A. Chiffert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1995 · modifie
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