Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991, modifié notamment par le décret no 93-625 du 26 mars 1993, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 26 mars 1993, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé la disposition suivante :
<< Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité, nombre d'emplois : moins un emploi à compter du 1er août 1994. >>
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté au titre de l'année 1994.
A N N E X E
EFFET AU 1er AOUT 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/96 Page 8193 a 8194 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 mai 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et des finances,
P. Andres
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique : Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi