Article (sans numéro) JORFARTI000002483952
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 3 juillet 1996, les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1995 sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 1995 et pour une durée d'un an, dans la catégorie Senior au lieu de la catégorie Elite.