Article (sans numéro) JORFARTI000001700815
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 1999, l'arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Rey (Jacques) est nommé en remplacement de M. Piquemal (François), et M. Boulle (Bernard) est nommé en remplacement de M. Monego (Patrick), au titre de personnalités qualifiées, conformément au b du 2o de l'article 3 ainsi que conformément au 4o de l'article 4 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. »