Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 162-4 ;
Vu la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, et notamment ses articles 4 et 6 bis ;
Vu le décret no 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, modifié par le décret no 93-454 du 23 mars 1993 ;
Vu le décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;
Vu le décret no 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial, l'organisme suivant :
Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques (I.F.E.P.P.), 82, rue Beaubourg, 75003 Paris.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier