Article (sans numéro) JORFARTI000001217643
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1996
Publié le8 août 1996
PublicationJORF n°184 du 8 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602235A
IdentifiantJORFTEXT000000378444
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001408960
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants entrés en formation à compter de l'année universitaire 1985-1986.
Article (sans numéro) JORFARTI000001792506
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de l'Institut national polytechnique de Grenoble, spécialité Génie mécanique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001792507
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application