Article (sans numéro) JORFARTI000001217283
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1996
Publié le21 août 1996
PublicationJORF n°194 du 21 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602346A
IdentifiantJORFTEXT000000378582
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1962 modifié autorisant l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001989758
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001408941
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard-Hirsch, B.P. 105,
95021 Cergy-Pontoise.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application