Décret du 20 septembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1996
Publié le27 septembre 1996
PublicationJORF n°226 du 27 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORFCEC9600166D
IdentifiantJORFTEXT000000378718
RéférenceDécret du 20 septembre 1996 portant nomination au Conseil de la concurrence, JO du 27 septembre 1996, NOR FCEC9600166DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001790718
Par décret en date du 20 septembre 1996, Mme Marie-Chantal Boutard Labarde, professeur à l'université Paris-X - Nanterre, est nommée membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au paragraphe 2 de l'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Jean-Bernard Blaise.