Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 1976 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Chimie industrielle ;
Vu l'arrêté du 29 août 1986 relatif à l'organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1996 ; La commission des titres d'ingénieur entendue,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est autorisé à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans trois spécialités :
Mécanique industrielle ;
Thermique industrielle ;
Traitement de l'information.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier