Article (sans numéro) JORFARTI000001756051
Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1999 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1999
Publié le3 février 1999
PublicationJORF n°28 du 3 février 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC9900005A
IdentifiantJORFTEXT000000378726
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;
Vu le décret du 4 septembre 1979 définissant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'arrêté du 10 août 1994 modifié portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002342061
« Puy-de-Dôme
« Syndicat de défense des vins de pays du Puy-de-Dôme, Riolette, 63490 Saint-Jean-en-Val, vins de pays du Puy-de-Dôme. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001753929
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie, M.-F. Cazalère Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
La sous-directrice, M. Gady-Laumonier La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, P. Gabrié
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 août 1994 · modifie