Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés au comité technique radiophonique de Polynésie,
pour une période de trois ans :
En qualité de membre titulaire : M. Clary (Christian) ;
En qualité de membre suppléant : M. Fondecave (Xavier).
Le mandat de M. Clary et de M. Fondecave s'achèvera le 23 octobre 1999.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges