Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< La comptabilité du conseil, tenue suivant les dispositions du plan comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : >> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.