Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002182851
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 17 534 238 000 F répartis comme suit :
- 10 331 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 6 124 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996 ;
- 1 079 238 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 101,68 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 32,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001217451
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 532 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001346649
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 18,236 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,38 p.
100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000002384455
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 96,012 milliards de francs répartis comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 26/09/96 Page 14219 a 14220
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001407978
Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1996, à 29 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 42,612 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002484727
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
Textes cités liens · DILA2