Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 34, 35 et 36 ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique et systèmes de communication, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, spécialité Electronique et systèmes de communication >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier