Article (sans numéro) JORFARTI000002181762
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 11 des arrêtés portant création des sections du baccalauréat professionnel est ainsi complété : << persan,
cambodgien >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1996
Publié le9 août 1996
PublicationJORF n°185 du 9 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENL9602218A
IdentifiantJORFTEXT000000379426
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création de l'option Décolletage du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002385746
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de juin 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000002484013
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 27 décembre 1994 · modifie
Arrêté du 3 août 1995 · modifie
Arrêté du 3 août 1995 · modifie
Arrêté du 31 août 1995 · modifie
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