Article (sans numéro) JORFARTI000001022748
Art. 1er. - M. Michel Prada est nommé président de la Commission des opérations de bourse.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1996 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1996
Publié le18 octobre 1996
PublicationJORF n°244 du 18 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOT9620030D
IdentifiantJORFTEXT000000379452
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 2 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, et notamment ses articles 89 et 90 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002183078
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application