Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1996
Publié le17 janvier 1997
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670185A
IdentifiantJORFTEXT000000379568
RéférenceArrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées, JO du 17 janvier 1997, NOR MJSK9670185ALégifrance →

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 relatif aux conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001605449

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisé, au lieu de << diplôme d'initiateur fédéral >>, lire << diplôme d'instructeur fédéral >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001728636

Art. 2. - 1. Dans l'annexe II, Taekwondo et disciplines associées,

paragraphe 2, après la ligne : << - un contre avec technique de coup de self defense (fauchage, balayage, clé, projection...) >>, ajouter : << - un contre avec une technique de coup de pied sauté >>.

2. Dans l'annexe II, paragraphe 4, à la place de << kyeureugui >>, lire << kyeurougui >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002184717

Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, G. Lesage

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000379568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).