Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1997
Publié le17 janvier 1997
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9720102A
IdentifiantJORFTEXT000000379576
RéférenceArrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 17 janvier 1997, NOR TASP9720102ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001925701

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 janvier 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des orthophonistes, remplacer :

<< Membres appartenant à la profession désignés en raison de leur compétence :

<< Titulaire : Mme Guitard (Chantal) ;

<< Suppléante : Mme Morault (Jacqueline). >> Par :

<< Titulaire : Mme Vormès (Emilie). >>

Textes cités liens · DILA1

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