Arrêté du 10 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1996
Publié le19 septembre 1996
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9602600A
IdentifiantJORFTEXT000000379692
RéférenceArrêté du 10 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 19 septembre 1996, NOR MENG9602600ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001408288
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Chaumel (Michel) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]) est nommé, au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième suppléant de Mme Tassi (Bernadette), en remplacement de Mme Chanteloup (Joëlle) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]).