Arrêté du 8 novembre 1996 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article (sans numéro) JORFARTI000001792577

Art. 1er. - Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001219945

Enseignement technique agricole

Lycées professionnels agricoles :

1re et 2e catégorie : 2 120 F ;

3e catégorie : 2 717 F ;

4e catégorie : 3 569 F.

Lycées d'enseignement général et technologique agricole :

1re catégorie : 2 120 F ;

2e catégorie : 2 717 F ;

3e catégorie : 3 569 F ;

4e catégorie : 4 314 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001792578

Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Premier groupe 5 283 F Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires.

Deuxième groupe 6 439 F Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées ;

Ecoles nationales vétérinaires ;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

Ecole nationale de formation agronomique ;

Institut national supérieur de formation agroalimentaire ;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Article (sans numéro) JORFARTI000001410354

Art. 2. - La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 26 avril 1995 susvisé ne peut excéder 16 238 F par bénéficiaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002386300

Art. 3. - L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001792684

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.