Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de M. Brumeaux (Michel) en date du 12 août 1996 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte exercées par M. Brumeaux (Michel), à compter du 1er septembre 1996.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges