Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les traitements des personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 1 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 2. - Les traitements des personnels administratifs du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 1 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 3. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 2 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 4. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 3 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 5. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 4 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 6. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 5 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 7. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 6 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279 ......................................................
Art. 8. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben