Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, les mots : << deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis >> sont remplacés par les mots : << un professeur ou maître de conférences ou maître-assistant choisi >>.
Art. 2. - A l'article 7 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, la phrase : << la première et la troisième épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury >> est supprimée.
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.