Article (sans numéro) JORFARTI000001408736
Art. 1er. - Le tableau II. - Corps des inspecteurs de la police nationale, annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTC9600424A
IdentifiantJORFTEXT000000379919
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001990016
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021605
A N N E X E
II. - Corps des inspecteurs de la police nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/96 Page 14870 a 14871 ......................................................
Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Pochard Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-1131 du 17 octobre 1995 · application
Arrêté du 17 octobre 1995 · modifie