Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : << Bibliothécaires : 9 396 F ; << Bibliothécaires adjoints spécialisés : 7 830 F ; << Bibliothécaires adjoints : 6 786 F. >>
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. Bargas Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain