Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 29 novembre 1994 portant nomination de M. Michel Leveque, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Leveque, ministre plénipotentiaire hors classe,
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette