Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Louis Deleard et Guy Marcillat sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans.
Leurs mandats respectifs s'achèveront le 27 avril 2000 et le 16 mars 2000.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges