Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des activités physiques et sportives autorisées comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.) figurant en annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé est complétée comme suit :
<< Swin >>.
Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe au présent arrêté est consultable auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, en vente au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 19 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. Lesage